Sûreté nucléaire: adoption finale en vue au Parlement pour une réforme décriée / Photo: © AFP
Sûreté nucléaire: adoption finale en vue au Parlement pour une réforme décriée
Clap de fin? Le Parlement pourrait entériner mardi la fusion controversée du gendarme du nucléaire, l'ASN, avec l'expert technique du secteur, l'IRSN, poussée par le gouvernement mais que les députés n'avaient validée que d'extrême justesse en première lecture.
L'Assemblée nationale et le Sénat doivent se prononcer sur le compromis scellé entre représentants des deux chambres pour cette réforme, qui selon ses détracteurs risque de provoquer une "désorganisation" du système et de jeter le doute sur l'indépendance des décisions de la future entité unique.
Si le feu vert du Sénat, attendu dans la soirée, fait peu de doute, le vote des députés en fin d'après-midi semblait plus incertain: le 19 mars, en première lecture, ils n'avaient adopté le projet de loi qu'avec 260 voix contre 259.
"Je ne désespère pas que cette réforme soit rejetée par le Parlement", a déclaré le député communiste Sébastien Jumel, qui défendra une "motion de rejet" au début des débats mardi après-midi. Elle sera défendue par tous les groupes de gauche, qu'ils soient pro ou antinucléaires.
Le suspense autour du vote a toutefois baissé d'un cran mardi, le Rassemblement national ayant fait part à l'AFP de son intention d'apporter cette fois son soutien. "Même si le texte reste imparfait", la réforme "permettra d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs", a déclaré le député RN Nicolas Dragon.
Le vote contre du groupe de Marine Le Pen, le 19 mars, était un "coup de semonce", a-t-il fait valoir, après que le RN eut été "traité de pétainiste par la majorité" dans l'hémicycle.
- "Fluidifier" le système -
Malgré quelques voix dissidentes en son sein, le camp présidentiel soutiendra la réforme voulue par l'Elysée, avec l'appui d'une majorité des députés Les Républicains (LR, droite).
Le projet de loi prévoit la création en 2025 d'une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents.
Dans le contexte d'un vaste plan de relance de l'atome, le gouvernement estime que la fin d'un système dual permettra de "fluidifier" le secteur en réduisant les délais d'expertise et d'autorisation d'installations.
Les opposants alertent eux sur une possible perte d'indépendance des experts et de transparence à l'égard du public. Le projet, auxquels s'opposent nombre d'élus, d'ingénieurs et d'associations, a provoqué l'ire des syndicats des deux entités.
"On espère toujours que les députés voteront en responsabilité, en dehors de toute pression politique", appelle Névéna Latil-Querrec (CGT), de l'intersyndicale de l'IRSN qui a organisé une manifestation mardi près de l'Assemblée.
Motif d'espoir pour les syndicats, l'article-clé de la réforme avait été rejeté en commission début mars à l'Assemblée, avant d'être rétabli en séance. Et un an plus tôt, c'est dans l'hémicycle qu'une coalition des oppositions avait réussi à faire barrage à la fusion, en rejetant un amendement de l'exécutif à un projet de loi de relance du nucléaire.
- "Lait sur le feu" -
Le texte soumis au vote des deux chambres mardi est le fruit d'un compromis en commission mixte paritaire (CMP) entre des représentants du Sénat et de l'Assemblée.
"Nous devons transformer l'essai", espère le rapporteur du texte à l'Assemblée, Jean-Luc Fugit (Renaissance), louant les garanties apportées en CMP sur l'indépendance de la future entité.
Elle "sera surveillée comme le lait sur le feu", fait-il valoir, en soulignant qu'elle devra présenter son projet de règlement intérieur aux parlementaires.
Comme le demandait le Sénat, "la rédaction finale aboutit à une vraie séparation entre les agents", s'est réjoui le sénateur LR Patrick Chaize, corapporteur du texte. Un amendement adopté en CMP prévoit ainsi "pour chaque dossier" une distinction entre le personnel chargé de l'expertise et celui chargé d'une décision.
Mais, déplore la députée socialiste Anna Pic, "un même agent pourrait intervenir en tant qu’expert sur un dossier une semaine, puis prendre la casquette de décisionnaire la semaine suivante sur un autre". "On va confondre la décision et l'expertise", dénonce-t-elle.
Députés et sénateurs se sont également accordés sur un nouveau processus de nomination du président du groupe Orano, spécialiste français de l'uranium, via la procédure définie à l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire par le président de la République après avis des commissions permanentes du Sénat et de l'Assemblée.
S.Moreno--LGdM
